Saint-Pierre-et-Miquelon : un régime d'accidents du travail inchangé depuis 1957 | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 954 faits · 166 rédactions · 21 pays
Droit
1 rédaction Saint-Pierre-et-Miquelon : un régime d'accidents du travail inchangé depuis 1957
- Le décret de 1957 régit toujours les accidents du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Ce texte, conçu pour les territoires d'outre-mer de la IVe République, n'a pas été modernisé.
- Des extensions du droit métropolitain ont progressivement complété ce cadre obsolète.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Droit
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