Saint-Pierre-et-Miquelon : un régime d'accidents du travail inchangé depuis 1957 | Factaemardi 15 septembre 2026mar. 15 sept.1501 faits, 178 médias, 14 pays
Droit1 rédaction Saint-Pierre-et-Miquelon : un régime d'accidents du travail inchangé depuis 1957
- Le décret de 1957 régit toujours les accidents du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Ce texte, conçu pour les territoires d'outre-mer de la IVe République, n'a pas été modernisé.
- Des extensions du droit métropolitain ont progressivement complété ce cadre obsolète.
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