Procès du château Belmar : le couple relaxé pour escroquerie mais condamné pour abus de confiance | Factaedimanche 13 septembre 2026dim. 13 sept.721 faits, 128 médias, 14 pays
Droit1 rédaction Procès du château Belmar : le couple relaxé pour escroquerie mais condamné pour abus de confiance
- Le tribunal correctionnel du Mans a relaxé Grégory Russel et Sidonie Grasset pour escroquerie dans l'affaire du château Belmar.
- Le couple a cependant été condamné pour abus de confiance, laissant 200 investisseurs sans recours.
- Les parties civiles ne récupéreront pas les fonds engagés dans ce projet viticole.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en Droit
DroitLe Tribunal suprême brésilien, garant de la démocratie, est éclaboussé par des polémiques. Le juge Alexan…
Lire à la source
DroitUn rapport révèle que filmer des tiers avec des Ray-Ban Meta
À lire aussi
GuerreLes rebelles houthis ont pris le contrôle du détroit de Bab el-Mandeb vendredi. 85 000 personnes ont fui…
Lire à la source
+4 Ouest-Franceouest-france.fr · FR
↗
peut entraîner des sanctions. La collecte de…
Lire à la source
DroitLe Tribunal suprême espagnol suspend le vote de milliers de naturalisés après quatre heures de délibérati…
Lire à la source
DroitLe Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. La mesu…
Lire à la source
Monde
Les autorités turques ont arrêté 26 personnes lors de raids ciblant la communauté LGBTQ+. Ces opérations…
Lire à la source
+15 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…