Mayotte : restriction du droit du sol pour l'acquisition de la nationalité | Factaedimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 772 faits · 151 rédactions · 21 pays
Mayotte : restriction du droit du sol pour l'acquisition de la nationalité
Hémicycle de l'Assemblée nationale à ParisPhoto d’illustration : PanierAvide · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons- Une loi adoptée en avril 2025 restreint l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers.
- Cette mesure modifie le régime du droit du sol traditionnellement appliqué dans le département français.
- La réforme suscite des débats sur l'intégration et les droits des populations migrantes dans le département d'outre-mer.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Politique
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