La justice impose à X une amende pour non-conformité aux normes européennes
Le tribunal des activités économiques de Paris a condamné le réseau social X, propriété d'Elon Musk, au non-respect des obligations légales françaises et européennes.
Publié 7sem·1 média·Notable·maj 7sem
≈ 29s
Le fait
La décision intervient dans un contexte de tensions récurrentes entre les autorités de régulation et les grandes plateformes numériques.
Cette amende marque un succès pour une start-up française qui a engagé des poursuites contre le géant américain.
Elon Musk refuse de coopérer avec les procureurs français qui enquêtent sur sa plateforme de médias sociaux X pour des violations présumées de la législation européenne.
Elon Musk fait l'objet d'une information judiciaire ouverte par la justice française concernant son réseau social X, selon les informations du quotidien Le Monde.
Le milliardaire Elon Musk doit être entendu en audition libre par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur les pratiques de modération de contenu de ses plateformes numériques.