La France ouvre une information judiciaire contre X et Elon Musk
Les autorités judiciaires françaises ouvrent une information judiciaire visant le réseau social X et son propriétaire Elon Musk.
Publié 8sem·1 média·Important·maj 8sem
≈ 29s
Le fait
Cette procédure intervient dans un contexte de tensions entre les régulateurs français et la plateforme sur des questions de conformité légale.
L'enquête examinera les obligations légales de la plateforme en vertu de la législation française sur les contenus numériques et la protection des données.
Elon Musk fait l'objet d'une information judiciaire ouverte par la justice française concernant son réseau social X, selon les informations du quotidien Le Monde.
Un juge d'instruction parisien a ouvert une information judiciaire concernant Elon Musk pour des dérives possibles liées à ses activités commerciales et publiques.
Elon Musk refuse de coopérer avec les procureurs français qui enquêtent sur sa plateforme de médias sociaux X pour des violations présumées de la législation européenne.