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Économieil y a 158 j1 rédaction

La France sanctionne Apple de 212 millions d'euros pour optimisation fiscale

  • Les autorités françaises ont infligé une amende de 212 millions d'euros à Apple pour des transferts financiers entre sa filiale française et son siège irlandais jugés abusifs.
  • Le redressement fiscal porte sur les transferts de propriété intellectuelle et les stratégies d'optimisation entre entités du groupe Apple.
  • Le montant représente une sanction majeure dans la lutte contre l'évasion fiscale des géants technologiques en Europe.
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Les chiffres du fait
212 millions d'eurosLa France sanctionne Apple de 212 millions d'euros pour optimisation fiscale

Le fil de l’événement

12 faits · 6 mai → 28 oct.
  1. 6 maiApple paie 250 millions de dollars pour régler un litige sur l'intelligence artificielle
  2. 9 maiApple condamnée à verser 250 millions de dollars aux propriétaires d'iPhone
  3. 4 juinApple verse 212 millions d'euros au fisc français après un accord
  4. 8 juinLa France sanctionne Apple de 212 millions d'euros pour optimisation fiscaleVOUS ÊTES ICI
  5. 28 juil.Une fausse application sur l'App Store coûte 1,8 million d'euros à des utilisateurs
  6. 18 aoûtApple réduit les frais des boutiques d'applications alternatives dans l'UE
  7. 24 aoûtApple a payé 40 % de ses impôts mondiaux en Irlande en 2025
  8. 25 aoûtApple paie 17 milliards de dollars d’impôts en Irlande en 2025
  9. 21 sept.Google écope d'une amende de 462 millions de dollars pour violation de données
  10. 26 sept.Un jury américain condamne Apple à payer 5,7 milliards de dollars pour violation de brevets
  11. 1 oct.Apple condamné à payer 5,2 milliards de dollars pour violation de brevets
  12. 28 oct.Corée du Sud : Google et Apple condamnés à des amendes pour pratiques anticoncurrentielles
France · © OpenStreetMap, OpenMapTiles, OpenFreeMapCarte mondiale →

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