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Économieil y a 161 j1 rédaction

Apple verse 212 millions d'euros au fisc français après un accord

  • Apple a conclu un accord avec l'administration fiscale française et versera 212 millions d'euros pour régulariser sa situation fiscale.
  • La marque à la pomme ne déclarait qu'un chiffre d'affaires réduit en France malgré des revenus importants sur le marché national.
  • Cet accord met fin à un contentieux entre le géant américain et les autorités françaises.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

La suite

2 faits depuis le 5 juin

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8 juin
La France sanctionne Apple de 212 millions d'euros pour optimisation fiscale
  • 25 aoûtApple paie 17 milliards de dollars d’impôts en Irlande en 2025

    • 1 rédaction rapporte ce fait

    Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

    Le Figarolefigaro.fr · FR↗

    *Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

    LieuxFrance
    OrganisationsApple
    ≈ 26s
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    Butiner autour
    Les chiffres du fait
    212 millions d'eurosApple verse 212 millions d'euros au fisc français après un accord

    Le fil de l’événement

    13 faits · 6 mai → 1 oct.
    1. 6 maiApple paie 250 millions de dollars pour régler un litige sur l'intelligence artificielle
    2. 6 maiApple verse 250 millions de dollars à des acheteurs d'iPhone trompés
    3. 9 maiApple condamnée à verser 250 millions de dollars aux propriétaires d'iPhone
    4. 5 juinApple verse 212 millions d'euros au fisc français après un accordVOUS ÊTES ICI
    5. 30 juil.Apple dépasse les prévisions avec une hausse de 16 % de son chiffre d'affaires
    6. 18 aoûtApple cède à l’Europe sur l’App Store et supprime sa taxe par installation
    7. 18 aoûtApple réduit les frais des boutiques d'applications alternatives dans l'UE
    8. 19 aoûtApple s'engage à respecter les règles européennes sur les marchés numériques
    9. 24 aoûtApple a payé 40 % de ses impôts mondiaux en Irlande en 2025
    10. 26 sept.Un jury américain condamne Apple à payer 5,7 milliards de dollars pour violation de brevets
    11. 1 oct.Apple condamné à payer 5,2 milliards de dollars pour violation de brevets
    France · © OpenStreetMap, OpenMapTiles, OpenFreeMapCarte mondiale →
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