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Mondeil y a 46 j1 rédaction

La Cour de cassation confirme un non-lieu pour cinq militaires dans le génocide rwandais

Palais de justice de Paris
Palais de justice de ParisPhoto d’illustration : Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
  • La Cour de cassation a validé début septembre le non-lieu prononcé en appel concernant cinq militaires français accusés de complicité de génocide au Rwanda en 1994.
  • Un historien analyse cette décision dans un entretien accordé au journal *Le Monde*.
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LieuxRwandaFrance
PersonnesVincent Duclert
OrganisationsCour de cassation
RéseauVincent Duclert →Rwanda →Cour de cassation →
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Le fil de l’événement

11 faits · 5 mai → 6 oct.
  1. 5 maiGénocide rwandais : la justice française se prononce sur l'ancienne première dame
  2. 6 maiLa justice française poursuit l'instruction du génocide rwandais
  3. 13 maiGénocide rwandais : Agathe Habyarimana se pourvoit en cassation
  4. 14 maiGénocide rwandais : la cour d'appel de Paris annule le non-lieu d'Agathe Habyarimana
  5. 15 maiGénocide rwandais : la justice française poursuit Agathe Habyarimana
  6. 1 juinLe Rwanda débouté dans sa demande d'indemnisation au Royaume-Uni
  7. 18 juil.Rwanda : un médecin rwandais condamné en appel à 27 ans pour complicité de génocide
  8. 20 juil.Rwanda : peine confirmée pour un ancien médecin accusé de génocide
  9. 9 sept.La Cour de cassation rejette la réouverture de l’enquête sur la France et le génocide au Rwanda
  10. 10 sept.La justice française clôt définitivement l'affaire Bisesero sur le Rwanda
  11. 6 oct.La Cour de cassation confirme un non-lieu pour cinq militaires dans le génocide rwandaisVOUS ÊTES ICI
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