Droit1 rédaction
La France clarifie le statut disciplinaire des infirmiers non-inscrits à l'Ordre
- L’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers devient une obligation légale depuis 20 ans.
- Des milliers de professionnels, salariés ou fonctionnaires, restent pourtant non-inscrits.
- Cette irrégularité pourrait désormais entraîner des sanctions disciplinaires, mettant fin à une immunité de fait.
1 rédaction rapporte ce fait
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Le fil de l’événement
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