L'École nationale d'administration pénitentiaire délègue des signatures administratives | Factaejeudi 10 septembre 2026jeu. 10 sept.1291 faits, 175 médias, 14 pays
Droit1 rédaction L'École nationale d'administration pénitentiaire délègue des signatures administratives
- Un arrêté du 1er septembre 2026 officialise une délégation de signature à l’École nationale d’administration pénitentiaire.
- Cette mesure vise à fluidifier les procédures administratives internes de l’établissement.
- Elle s’inscrit dans une modernisation des services publics pénitentiaires.
1 rédaction rapporte ce fait
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