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Politiqueil y a 47 j2 rédactions

L'Assemblée nationale se prononce sur l'autonomie de la Corse

L'Assemblée nationale examine mardi un texte législatif réécrit sur l'autonomie de la Corse après trois jours de débats parlementaires intenses. Cette réforme institutionnelle vise à redéfinir les pouvoirs de la collectivité territoriale corse face à l'État central. Le vote devrait clarifier le cadre juridique des compétences régionales pour les années à venir.

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Le fil de l’événement

13 faits · 17 avr. → 24 juin
  1. 17 avr.L'autonomie corse examinée à l'Assemblée nationale avant le Sénat
  2. 15 juinLa Corse franchise une étape vers son autonomie constitutionnelle
  3. 15 juinLa Corse vers l'autonomie : l'Assemblée nationale examine un projet diviseur
  4. 16 juinAutonomie corse : l'Assemblée nationale aborde un débat politiquement sensible
  5. 17 juinL'Assemblée nationale débat de l'autonomie de la Corse
  6. 17 juinLa France débat de l'autonomie de la Corse
  7. 18 juinL'Assemblée nationale achève l'examen du projet d'autonomie corse
  8. 22 juinL'Assemblée nationale se prononce sur l'autonomie de la CorseVOUS ÊTES ICI
  9. 22 juinLa Corse franchit une étape majeure vers son autonomie législative
  10. 23 juinRéforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse : vote mardi à l'Assemblée
  11. 23 juinL'Assemblée nationale approuve l'autonomie constitutionnelle de la Corse
  12. 24 juinLa France adopte le principe d'autonomie pour la Corse à l'Assemblée
  13. 24 juinLa Corse vote sur un nouveau statut d'autonomie élargie
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