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Régionalil y a 24 min1 rédaction

France : une proposition de loi pour personnaliser les plaques d'immatriculation

  • Un sénateur a déposé une proposition de loi visant à autoriser la personnalisation des plaques d'immatriculation en France.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

1 rédaction rapporte ce fait

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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

LieuxFrance
PersonnesÉdouard Courtial
OrganisationsSénat
≈ 12s
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Le fil de l’événement

4 faits · 17 juin → 13 nov.
  1. 17 juinLoi automobile : publicités interdites et malus de dix euros confirmés
  2. 6 aoûtProposition de loi : l'obligation d'extincteurs dans les voitures relancée au Sénat
  3. 14 oct.France : le Sénat impose des récepteurs radio dans les voitures neuves
  4. 13 nov.France : une proposition de loi pour personnaliser les plaques d'immatriculationVOUS ÊTES ICI
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