Loi automobile : publicités interdites et malus de dix euros confirmés
Deux ans après son premier examen, la loi automobile est finalisée par les députés et sénateurs français.
Le texte confirme l'interdiction des publicités pour les véhicules polluants et l'instauration d'un malus de dix euros.
Cette législation renforce l'engagement environnemental du pays en matière de transport routier.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
