Régional1 rédaction
Démarchage téléphonique : un décret interdit les appels sans consentement
- Un décret publié le 25 juillet 2026 interdit les appels commerciaux non sollicités.
- Les consommateurs devront désormais donner leur accord préalable pour être contactés.
- Cette mesure vise à réduire les nuisances liées au démarchage téléphonique.
Pourquoi ça compteCette mesure répond à une demande forte des citoyens français, lassés par les appels commerciaux répétés. Elle marque un tournant dans la protection des consommateurs et la régulation des pratiques commerciales.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
LieuxFrance
Le fil de l’événement
- La France passe au consentement préalable pour le démarchage téléphonique
- La prospection téléphonique soumise à consentement dès le 11 août
- Démarchage téléphonique : le consentement des consommateurs devient obligatoire
- Démarchage téléphonique : un décret interdit les appels sans consentement
- Démarchage téléphonique : les entreprises devront prouver le consentement dès août
- Fin du démarchage téléphonique en France à partir du 11 août
- Appels spam : la loi se durcit à partir du 11 août 2026
- Fin du démarchage téléphonique non sollicité en France dès ce mardi
- Démarchage téléphonique interdit en France sauf exceptions
- La France interdit le démarchage téléphonique non consenti
- Démarchage téléphonique : la loi du 11 août limite les appels sans consentement
- Fin du démarchage téléphonique sans consentement en France
- Nouvelle loi contre le démarchage téléphonique en France
