Contournement ouest de Montpellier : l'État a six mois pour compléter l'étude
La cour administrative d'appel de Toulouse accorde six mois à l'État.
Elle demande des compléments sur l'étude d'utilité publique du contournement.
Le projet reste en suspens jusqu'à la présentation des nouvelles données.
Pourquoi ça compteCe report judiciaire pourrait retarder un projet d'infrastructure majeur pour la région, avec des conséquences économiques et environnementales significatives.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.