mercredi 22 juillet 2026100 faits, 58 médias, 10 pays

Sous surveillance : immunité

1 faits portent ce sujet, adossés à 1 rédactions au total.

18:52DroitL'UE refuse de commenter la demande de PuigdemontLa Vanguardia1
La Commission européenne a reçu la demande de Carles Puigdemont concernant son immunité. Elle rappelle que l'application des arrêts de la CJUE relève des tribunaux nationaux. Cette position neutre évite un conflit direct avec l'Espagne.
Pourquoi ça compteCette affaire teste les limites de la coopération judiciaire européenne et ravive les tensions entre l'UE et l'Espagne sur la question catalane. Elle pourrait influencer les futures demandes d'asile politique au sein de l'Union.
Rapporté parLa Vanguardia
Bruxelles Espagne Carles Puigdemont Commission européenne Cour de justice de l'UELa page du fait ›

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18:52DroitL'UE refuse de commenter la demande de PuigdemontLa Vanguardia1
La Commission européenne a reçu la demande de Carles Puigdemont concernant son immunité. Elle rappelle que l'application des arrêts de la CJUE relève des tribunaux nationaux. Cette position neutre évite un conflit direct avec l'Espagne.
Pourquoi ça compteCette affaire teste les limites de la coopération judiciaire européenne et ravive les tensions entre l'UE et l'Espagne sur la question catalane. Elle pourrait influencer les futures demandes d'asile politique au sein de l'Union.
Rapporté parLa Vanguardia
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