60 faits, 28 médias, 9 pays
Un Strasbourgeois a été condamné à deux ans de prison pour détention de documents pédopornographiques. La police a découvert des dizaines de milliers de fichiers à son domicile lors d'une perquisition. Il comparaissait en comparution immédiate le 21 août.
Une femme a arraché une phalange avec ses dents lors d’une bagarre au centre commercial de la Part-Dieu. L’affrontement a opposé deux anciennes amies samedi 15 août, nécessitant une intervention médicale. La mise en cause a comparu ce mardi 19 août devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Un homme de 50 ans a été jugé pour une série de vols visant des personnes vulnérables à Angers. Il utilisait une poussette vide pour bousculer ses victimes sur des marchés et dans les transports. Repéré par un commerçant, il a été interpellé et condamné jeudi 13 août.
Un assistant d’éducation en Haute-Saône et un homme de 28 ans à Illkirch-Graffenstaden sont jugés pour détention de fichiers pédopornographiques. Les investigations ont révélé plus de 4 000 images et 44 vidéos chez le premier, des consultations répétées chez le second. Ces affaires soulignent l’ampleur des réseaux de diffusion et la vigilance des autorités judiciaires.
Un tribunal d'appel américain valide des milliers de poursuites contre des géants du numérique. Les plaignants accusent Meta, TikTok et Google de rendre leurs plateformes addictives pour les jeunes. Cette décision ouvre la voie à des procédures judiciaires massives.
Un homme de 28 ans comparaît pour des agressions sexuelles commises en centre-ville. Il a importuné une serveuse puis agressé deux femmes dans la nuit du 10 au 11 août. Un témoin a empêché une chute plus grave lors de l'une des attaques.
Moha La Squale a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis probatoire. Les violences ont eu lieu lors d'une soirée à son domicile parisien en mai dernier. Le tribunal a retenu des coups portés à deux femmes présentes sur place.
Un tribunal américain condamne Meta à une amende de 375 millions de dollars. Les plateformes Facebook et Instagram sont jugées nuisibles pour les jeunes utilisateurs. Cette décision s'inscrit dans une série de sanctions contre le géant des réseaux sociaux.
L'ex-rappeur Moha La Squale est jugé ce vendredi pour violences volontaires en état d'ivresse. Il avait été placé en garde à vue fin mai après avoir frappé deux jeunes femmes à son domicile. Condamné en 2024 pour violences sur six ex-compagnes, il est en détention provisoire.
Moussa Mara, ancien Premier ministre malien, a été libéré après un an de détention. Il avait été emprisonné pour avoir soutenu des opposants politiques sur les réseaux sociaux. Dans une vidéo postée après sa libération, il appelle à l’unité nationale.
Un ressortissant marocain de 25 ans a été condamné à 18 mois de prison pour tentative de vol avec violence à Montpellier. Les faits incluent des coups de genoux, des insultes et un comportement agressif aux urgences. Le tribunal a retenu la préméditation et la gravité des violences commises.
Un jeune homme de 18 ans a comparu pour violences conjugales après avoir frappé sa compagne. L'incident a eu lieu au Mans, où il a justifié son acte par des pâtes insuffisamment cuites. Le tribunal a examiné l'affaire ce vendredi 28 août, révélant un contexte de violence domestique.
La délivrance de legs, obligatoire pour transmettre un droit ou un bien par testament, fait l'objet de contentieux croissants. François Buthiau et Clémence Fruitier, avocats, analysent cette notion souvent mal comprise par les héritiers. Son interprétation stricte par les tribunaux peut compliquer les successions.
Un malinois a été retrouvé attaché à un arbre en forêt de Goldbach-Altenbach le 24 mai. Le chien, abandonné, est mort peu après sa découverte. Son propriétaire a été convoqué par la brigade verte de Vieux-Thann.
Un Jurassien a violemment agressé son ex-compagne lors d’une soirée alcoolisée en juillet. La dispute a éclaté après qu’elle a donné un coup de pied dans sa cuillère de crack. Le tribunal de Lons-le-Saunier l’a jugé ce lundi pour violences conjugales.
Un homme de 32 ans a comparu pour violences sur sa compagne et tentative de fuite. Les faits se sont déroulés le 18 juillet à Saint-Étienne-de-Villeréal, en Lot-et-Garonne. Le tribunal correctionnel d'Agen a examiné l'affaire ce lundi 24 août.
Un homme a cambriolé trois appartements en passant par les toits à Saint-Étienne. Arrêté mardi, il a d’abord prétendu être mineur avant de reconnaître son âge. Il était convoqué vendredi devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
Un tribunal français autorise un indivisaire à passer seul un acte successoral sans l’accord des autres. Cette décision concerne les héritages en indivision, où un seul héritier peut paralyser le processus. La solution proposée : recourir à un mandataire successoral pour débloquer la situation.
Le tribunal administratif de Karlsruhe a confirmé une décision environnementale contraignante. La propriétaire d’un château doit laisser une fenêtre ouverte pour faciliter l’accès aux chauves-souris. Cette mesure vise à protéger une espèce protégée, malgré les réticences de la propriétaire.
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a écarté le caractère homophobe d'une agression survenue le 12 juillet devant le ZanzyBar. L'avocate des victimes évoquait une « expédition punitive » contre la communauté LGBT+, tandis que la défense contestait cette qualification. La décision suscite des réactions contrastées parmi les riverains et associations.
Un homme de 20 ans maintenu en détention pour avoir allumé trois incendies à Erdeven. Les faits remontent aux 25 et 30 juin 2026, avec des dégâts importants. Le tribunal de Lorient a renvoyé l’examen des faits à une date ultérieure.
Un homme de 35 ans est condamné à des soins psychiatriques pour avoir poignardé une femme à la gorge. L'attaque, survenue sans provocation, a conduit à la mort de la victime. Le tribunal a retenu la responsabilité pénale atténuée en raison de troubles psychiatriques.
Seize véhicules et des objets de valeur ont été volés lors d’une série de home-jackings en juin-juillet. Les deux auteurs, âgés de 20 et 22 ans, ont été condamnés par le tribunal. Les vols ont ciblé des résidences en Vendée et en Loire-Atlantique.
Un tribunal a contraint Boeing à indemniser les proches des 346 victimes des deux crashes du 737 Max. Les montants, auparavant secrets, ont été révélés après des procédures judiciaires. Seules quelques familles ont obtenu gain de cause devant les tribunaux.
Une ancienne fonctionnaire des finances allemande, Daniela P., est accusée d’avoir aidé la banque MM Warburg à conserver illégalement des fonds. Le tribunal de Cologne a accepté de juger l’affaire après des années de procédures.
Le tribunal finlandais s'est rendu sur les lieux où le corps de Saara Arva a été retrouvé. Le procureur soupçonne Mika Moring d'avoir transporté la victime ou son corps en bateau. La défense affirme qu'elle aurait pu se rendre sur place par ses propres moyens.
Une greffière finlandaise licenciée pour corruption est réintégrée par le tribunal administratif. Sa condamnation initiale pour trafic d’influence a été annulée en appel. Elle avait déjà un casier judiciaire avant cette affaire.
Un couple âgé de 18 et 20 ans a comparu devant le tribunal de Grasse pour proxénétisme. Ils encadraient l’activité de deux jeunes filles, dont une mineure de 13 ans. Leur logistique, jugée déconcertante, a facilité l’exploitation des victimes.
Trois hommes originaires d'Algérie ont été interpellés après un vol dans un commerce. L'affaire s'est déroulée à Palavas-les-Flots, près de Montpellier. Leur profil a été jugé défavorable lors de leur comparution au tribunal correctionnel.
Un rapport médical révèle que Maradona souffrait d'insuffisance cardiaque. Ces signes auraient dû être surveillés de près durant ses derniers jours. Le coordinateur de la junte médicale témoigne devant le tribunal.
Mika Moring est accusé de meurtre et de séquestration dans l'affaire Saara Arva. Un proche de la victime a témoigné de son soulagement après la découverte du corps. Le procès se déroule devant le tribunal de district de Savonie du Nord.
Un instructeur de l'Académie de police vaudoise était jugé pour abus d'autorité lors d'une intervention en congé. Son comportement a été jugé conforme aux règles, sauf pour l'utilisation de son chien. Le tribunal a reconnu que le chien était perçu comme un « binôme » par l'agent.
Le tribunal de Paris a condamné Moha La Squale à deux ans de prison, dont un avec sursis. Il était jugé pour avoir frappé deux femmes lors d’une soirée en mai 2026. Le rappeur avait déjà été condamné en 2024 pour violences conjugales.
Apple a déposé une plainte contre OpenAI pour « actes répétés de vol délibéré ». La plainte vise à freiner les ambitions d'OpenAI dans le développement de matériel. Le tribunal fédéral de San Jose est saisi de cette affaire.
Un tribunal britannique a jugé illégal le renvoi d’un exilé vers la France dans le cadre de l’accord « One in, one out ». Cette décision inédite pourrait permettre à d’autres personnes de contester leur expulsion. Le jugement a été rendu mardi 4 août et ouvre une brèche juridique.
Le tribunal de Nice condamne les responsables de la chaîne Kick Jean Pormanove pour violences et humiliations en ligne. Ils écopent de prison avec sursis et six mois de bannissement numérique. Cette affaire fait suite à la mort de Raphaël Graven en direct sur la plateforme.
Onze chiens ont été retirés d’un élevage après une décision du tribunal début juin. Lisette, l’une d’eux, a été adoptée après un passage au refuge de Recanoz. L’Association Fight for Animals a coordonné leur sauvetage et leur placement.
Les deux hommes ont écoulé de faux billets contre des recharges de comptes en ligne en juillet. Ils ont été jugés le 5 août devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. Leur méthode ciblait spécifiquement les bureaux de tabac du nord du Bas-Rhin.
Un tribunal catalan a refusé l'héritage de 70 000 € à un fils déshérité. Le jeune homme n'avait pas pris de nouvelles de sa mère pendant 17 ans. Cette décision confirme le droit des parents à déshériter leurs enfants.
Une opératrice du 112 en Catalogne a été licenciée pour avoir rejeté plus d’une dizaine d’appels d’urgence. Le Tribunal supérieur de justice catalan a confirmé cette décision le 4 août 2026. Les victimes concernées avaient tenté de joindre les secours en septembre et octobre 2024.
Un homme de 41 ans est condamné par le tribunal de Digne-les-Bains pour conduite sans permis pendant 15 ans. Il a été contrôlé le 24 juillet sur l’autoroute A51 après un refus d’obtempérer. Le tribunal a retenu les charges de conduite illégale et de refus de se soumettre aux forces de l’ordre.
Un détenu de 25 ans s’est évadé et a tenté de fuir par les toits à Colmar. Blessé à la cheville, il a été rattrapé et condamné par le tribunal de Strasbourg. Son évasion a mobilisé les forces de l’ordre locales.
Un homme a été déféré au tribunal de Saint-Étienne pour maltraitance animale et activité non déclarée. Il exploitait deux sites de réparation automobile dans la vallée du Gier, dont un hangar incendié mardi. Son procès éclairera les conditions de détention des animaux et les infractions liées à son activité.
Un homme de 70 ans est convoqué devant le tribunal pour voyeurisme aggravé. Il a été surpris en train de filmer sous les jupes de femmes dans un supermarché. Les vigiles l'ont interpellé après avoir constaté son comportement.
Un tribunal de Munich a ordonné à Suno de payer des droits d'auteur pour l'utilisation de morceaux existants. L'entreprise utilise l'IA pour créer de « nouveaux » titres sans rémunérer les artistes originaux. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour l'industrie de la musique générée par IA.
La fille de Leonardo Del Vecchio a été rendue à sa mère, Sara Soldati, par décision judiciaire. La garde sera effective jusqu’au 10 août, date d’une nouvelle audience. Cette affaire oppose la famille du défunt milliardaire italien à sa compagne.
Le chanteur américain Chris Brown a plaidé coupable pour son implication dans une altercation violente en février 2023. Il comparaissait libre sous caution devant un tribunal de Londres pour ces faits. Sa peine sera prononcée le 26 octobre prochain.
Emilie a appris que sa nouvelle adresse figurait sur un document remis à son ex-compagnon lors d’une audience au tribunal du Mans. Ce dernier l’avait menacée de l’enterrer vivante, la forçant à déménager à deux reprises. L’affaire relance le débat sur la protection des victimes.
Le chef cuisinier Jean Imbert a été placé en garde à vue pour violences par conjoint. Il a été transféré au tribunal jud…
TotalEnergies annonce faire appel d’un jugement l’obligeant à intégrer les émissions de ses clients. Le Tribunal judicia…
