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© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 2 j1 rédaction

Les titulaires de droits peuvent engager des voies extrajudiciaires pour récupérer un nom de domaine enregistré abusivement.
Le choix de la procédure dépend de l'extension du domaine et de la nature du droit antérieur invoqué.
Les options incluent l'UDRP pour les extensions génériques ou les procédures spécifiques comme la SYRELI en France.

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1Récupération d'un nom de domaine litigieux : quelles procédures choisir ?1 rédactions

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