Signalement Judiciaire

1 article recoupés multi-sources mentionnant « Signalement Judiciaire », suivis en continu par Factae.

Abonnement email en préparation — bientôt disponible.

Période

Chargement du tableau de bord…

Articles

Collectif pour l’enfance réclame une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants en urgence

48 associations demandent une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences. Ce dispositif, inspiré de l’ordonnance de protection des adultes, permettrait une intervention judiciaire immédiate. Leur mobilisation vise à combler un vide juridique en cas de signalements urgents.

16 juil. · 1 source