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Sapin II

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09/0808/09

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 49 j1 rédaction

TRACFIN utilise les déclarations de soupçon pour traquer les circuits financiers clandestins.
Les lanceurs d'alerte complètent ce dispositif depuis la loi Sapin II de 2016.
Leur protection juridique reste un enjeu pour encourager les signalements.

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Économieil y a 104 j1

Dix ans après l'adoption de la loi Sapin II censée encadrer le lobbying, ses dispositions restent largement ignorées et…

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1TRACFIN renforce son rôle dans la lutte contre le blanchiment via les lanceurs d'alerte1 rédactions
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