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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 46 min

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France : le Conseil d'État clarifie l'indemnisation des fonctionnaires pour maladie imputable au service

Le Conseil d'État a jugé le 5 juin 2025 que la reconnaissance d'une maladie imputable au service s'impose au juge pour une demande d'indemnisation complémentaire.

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