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© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 2 j1 rédaction

Une assemblée générale d'actionnaires doit prouver l'envoi régulier des convocations.
La société doit respecter délais, formes et documents pour éviter toute irrégularité.
Cette procédure conditionne la validité des votes et des résolutions adoptées.

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