Proces

Une infirmière libérale et un proche jugés pour escroquerie à l'Assurance maladie. Le préjudice est estimé à plus de 2,5 millions d'euros, selon le parquet de Troyes. Le procès débutera en 2027, avec des accusations de blanchiment aggravé.

Le procès pour l'effondrement du pont Morandi en 2018 touche à sa fin. 284 audiences ont eu lieu et 57 accusés sont jugés pour ce drame qui a fait 43 morts. Le parquet a requis un total de 400 ans de prison pour les responsables.

Le colonel Jean-Pierre Ottoulou, 34e témoin, a chargé les trois accusés dans l’affaire Martinez Zogo. Ancien chef de la gendarmerie, il avait ouvert l’enquête après la découverte du corps du journaliste en 2023. La défense dénonce des contradictions dans les témoignages, retardant le procès.

Elon Musk est poursuivi pour fraude électorale après avoir offert des véhicules Tesla à des électeurs en échange de votes. Cette affaire intervient dans un contexte de tensions politiques accrues aux États-Unis. Les autorités judiciaires enquêtent sur des pratiques jugées illégales en période électorale.

Un adolescent de 15 ans comparaît devant le tribunal pour enfants de Chaumont pour le meurtre de Mélanie, surveillante au collège Françoise-Dolto de Nogent. L'agression au couteau a eu lieu en juin 2025 dans la Haute-Marne, provoquant une émotion nationale. Le procès, prévu sur trois jours, déterminera les responsabilités pénales du mineur.

Plusieurs maisons d'édition françaises accusent Google d'avoir copié illégalement des millions d'œuvres. L'affaire concerne des livres numérisés sans autorisation, selon des sources judiciaires. Un procès pourrait être engagé pour violation du droit d'auteur.

L'ancien président américain Donald Trump a versé 5 millions de dollars à une ex-chroniqueuse pour agression sexuelle. E. Jean Carroll, 82 ans, l'accuse de l'avoir agressée dans un grand magasin new-yorkais en 1996. Ce règlement intervient après une reconnaissance de responsabilité civile.

Apple engage des poursuites judiciaires contre OpenAI pour débauchage massif. L’entreprise accuse son rival d’avoir attiré plusieurs de ses ingénieurs en intelligence artificielle. Cette plainte s’inscrit dans une guerre des talents entre géants de la tech.

Blake Lively a déposé une requête pour réclamer 8 millions de dollars de frais de justice à Justin Baldoni. L’actrice accuse son ex-partenaire de ne pas avoir honoré ses engagements financiers après leur séparation. Le tribunal américain doit trancher sur cette somme record dans les prochaines semaines.

Le procès en appel d'Eugène Rwamucyo, accusé de complicité dans le génocide des Tutsis, s'achève à Paris. Condamné à 27 ans de prison en première instance, il conteste les charges portées contre lui. Les parties civiles dénoncent une défense qu'elles jugent indigne.

Deux hommes et une femme sont accusés d'avoir volé des biens d'une valeur de 8,9 millions de couronnes. Les objets volés incluent des panneaux solaires, des portes de garage et des engins de chantier. Le procès se déroule au tribunal de Jönköping, marquant un cas de criminalité organisée.

Les familles des victimes de l'attentat de Nice en 2016 réclament un procès sur les éventuelles défaillances. Dix ans après les faits, aucune date n'a été fixée pour ce volet judiciaire. Les associations de victimes maintiennent la pression sur les autorités.

Un nouveau procès s'est ouvert à Kinshasa contre l'ex-ministre de la Justice congolais. Constant Mutamba est déjà condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds. Il comparaît cette fois pour des faits liés au Fonds de réparation et d'indemnisation.

La Fiscalía et l’Abogacía del Estado appuient la présence de l’accusation populaire dans un procès. La défense de l’ex-président tente d’écarter cette action judiciaire. Cette décision renforce la transparence des procédures judiciaires en Espagne.

L'opposant historique Kizza Besigye a été conduit de force devant la Haute Cour de Kampala pour son procès. Accusé d'avoir comploté pour renverser le gouvernement par les armes, il est emprisonné depuis son enlèvement en 2025. Son procès relance les tensions politiques dans un pays marqué par la répression des opposants.

Un ami d'enfance de Ridouan Taghi est jugé pour complicité dans cinq assassinats aux Pays-Bas. Le procès s'inscrit dans la lutte contre le crime organisé et les réseaux criminels. Le verdict pourrait renforcer les mesures contre les gangs.

Apple accuse OpenAI d'avoir utilisé des technologies volées pour développer ses appareils. La plainte mentionne le rôle d'anciens employés d'Apple dans cette affaire. Le procès pourrait influencer l'avenir des innovations en intelligence artificielle.

L'opposant historique Kizza Besigye, 70 ans, est jugé pour des accusations qu'il qualifie d'instrumentalisation politique. Ses avocats rappellent son enlèvement au Kenya en 2024, suivi d'une extradition vers l'Ouganda. Ce procès s'inscrit dans un contexte de répression accrue contre l'opposition.

Un homme surnommé « Ganito » sera jugé en septembre pour le cambriolage du domicile de Gianluigi Donnarumma. L’affaire avait révélé un vol de biens de valeur chez le gardien de but. Le procès pourrait éclairer les conditions de ce home-jacking médiatisé.

Apple accuse OpenAI d'avoir recruté des ingénieurs pour voler des données confidentielles. La plainte évoque des informations sur des produits futurs, qualifiant l'acte de grave violation. OpenAI rejette ces accusations et prépare une défense juridique.

La justice française examine les crimes de Milivoj Milosavljevic, surnommé « l’étrangleur des parkings ». Soupçonné d’agressions et de meurtres dans des parkings franciliens entre 2018 et 2023. Son procès pourrait éclairer une série de disparitions non élucidées en Île-de-France.

Le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux ex-préparateurs et de l'ancien président de l'université. Les faits concernent des « atteintes à l'intégrité de cadavres » dans le centre du don des corps de l'ex-université. Cette affaire avait révélé des pratiques choquantes en 2023, entraînant une réforme des dons de corps.

Le parquet a requis 27 ans de prison contre l’époux d’Assia, 24 ans. La victime a été tuée en 2023 à Montreuil, son corps retrouvé dans un sac poubelle. Le procès met en lumière les failles du système de protection des femmes.

Lakhdar Matoug est jugé pour le meurtre de son épouse Assia, dont le corps a été démembré à Montreuil (Seine-Saint-Denis). L’accusé admet le crime mais nie l’intention de tuer, évoquant un acte de désespoir lors du troisième jour de son procès. Ce féminicide relance le débat sur les violences conjugales et la prise en charge des victimes en France.

La cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le procès des assistants parlementaires du RN. L’affaire implique Marine Le Pen et plusieurs élus du parti. Ce verdict pourrait influencer la stratégie politique du RN avant les prochaines échéances.

Louis Vuitton a gagné un procès contre la chaîne de thé Molly Tea pour plagiat. Le logo de Molly Tea était jugé trop proche d'un motif emblématique de la marque. Les internautes chinois retournent désormais l'accusation contre Louis Vuitton.

Le rappeur Booba sera jugé en correctionnel pour cyberharcèlement aggravé. L’affaire concerne des attaques en ligne contre un influenceur non nommé. Le procès met en lumière les dérives des réseaux sociaux et la justice numérique.

Quatre agriculteurs ougandais ont porté plainte contre TotalEnergies pour un oléoduc en Ouganda et Tanzanie. L'ONG Avaaz soutient cette action en justice devant la Haute-Cour de Londres. Ce procès pourrait influencer les projets pétroliers en Afrique.

Trois personnes sont visées par un réquisitoire dans l’affaire des corps de Paris-Descartes. Des prélèvements illégaux et des conditions de conservation indignes avaient été révélés. Le procès pourrait éclairer les responsabilités dans ce scandale sanitaire.

Des membres de la loge maçonnique Athanor sont jugés pour des faits criminels. L’accusation évoque une « PME du crime » avec intimidations et meurtres commandités. Les peines requises vont jusqu’à 30 ans de prison pour les principaux accusés.

Le procès de l’eurodéputée insoumise Rima Hassan pour apologie du terrorisme est reporté aux 19 et 20 octobre. Son avocat a obtenu ce renvoi en dénonçant des parties civiles trop nombreuses et des arguments tardifs. L’affaire concerne des propos tenus en 2023 sur le conflit israélo-palestinien.

Trois individus sont poursuivis pour trafic de cannabis, cocaïne et crack à Baillif, en Guadeloupe. L’enquête a révélé un réseau local impliqué dans la distribution de stupéfiants. Leur procès devrait s’ouvrir à la rentrée judiciaire de septembre.

Le prince Harry attend le jugement dans son procès contre le Daily Mail pour diffamation. L’affaire oppose le duc de Sussex à l’un des plus grands tabloïds britanniques. Le verdict pourrait influencer les relations entre la monarchie et la presse.

La justice examine une demande de révision du procès de Dany Leprince, condamné pour quadruple meurtre. De nouveaux éléments pourraient remettre en cause les conclusions de l’enquête initiale. Cette procédure rare suscite un vif débat médiatique et juridique.

Un tribunal romain demande neuf mois pour clore le procès sur des allégations de complot électoral contre Donald Trump en 2020. Les documents accusaient des satellites de Leonardo d'avoir influencé les résultats. L'affaire, qualifiée de canular, pourrait aboutir à des non-lieux.

Jordan Bardella affirme être serein avant le verdict de la cour d’appel de Paris. Marine Le Pen est jugée pour l’affaire des assistants parlementaires européens. Le RN anticipe plusieurs scénarios pour préserver son leadership.

Un homme de Remscheid a été jugé pour avoir stocké 300 armes et 100 000 munitions. Les armes, cachées derrière des miroirs, comprenaient des revolvers et des mitraillettes. Le procès met en lumière les failles du contrôle des armes en Allemagne.