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© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…

droitil y a 1 j1 rédaction

Les contrats de prévoyance décès et d'assurance-vie partagent un régime successoral commun.
Ils diffèrent sur la finalité et le traitement fiscal, malgré l'article L132-12 du Code des assurances.
Ces nuances impactent la transmission du patrimoine et les droits des bénéficiaires.

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