prejudice ecologique

L'État français condamné pour son inaction en faveur des cétacés

• Un tribunal administratif sanctionne l’État pour préjudice écologique envers les cétacés.
• La décision exige des mesures concrètes pour limiter les captures accidentelles en Méditerranée.
• Cette condamnation s’inscrit dans une série de jugements similaires depuis 2020.

Lire à la source

L'État condamné pour inaction face aux algues vertes sur les côtes

L'État français est à nouveau condamné pour préjudice écologique causé par son inaction face à la prolifération des algu…

Lire à la source

Médiation environnementale : un processus complexe pour réparer les dommages

La médiation environnementale se présente comme une alternative aux procédures judiciaires pour réparer les préjudices é…