dimanche 30 août 2026dim. 30 août487 faits, 81 médias, 12 pays
pourvoi en cassation
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Des signaux, du bruit, des faits…
Politique2 rédactions - La dirigeante du RN a déposé un pourvoi en cassation contre sa condamnation pour détournement de fonds.
- Son avocat conteste l’application de l’article 432-15 du Code pénal.
- Ce recours est son ultime chance d’éviter une peine d’inéligibilité.
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pourvoi en cassation | Factae