15 faits, 32 médias, 6 pays
La députée LFI Mathilde Feld dénonce un « décrochage massif » du contrôle fiscal en France. Son rapport pointe les coupes budgétaires et la baisse des effectifs à la DGFiP. Elle exige un renforcement urgent des moyens pour lutter contre la fraude.
Le Parlement français soumet la loi d'urgence agricole à un ultime vote après un accord en commission mixte paritaire. Ce texte vise à répondre aux revendications du monde agricole, notamment sur les pesticides et les normes environnementales. Les députés devront se prononcer sur des mesures controversées, sous pression des agriculteurs et des écologistes.
Le projet de loi d'urgence agricole est débattu en commission mixte paritaire après modifications par le Sénat. Le texte, qualifié de « loi Duplomb », suscite des critiques pour ses risques environnementaux et sanitaires. Les opposants dénoncent un recul sur les normes pesticides et la gestion de l'eau.
Le Parlement examine une loi de protection des femmes et enfants contre les violences. Ce texte relance le débat sur l'efficacité de la prison face à ces infractions. Les mouvements féministes s'interrogent sur des alternatives depuis les années 1970.
Le Parlement a définitivement adopté la loi Duplomb autorisant le retour temporaire de deux insecticides interdits. Cette mesure, vivement contestée par les apiculteurs, vise à répondre à des crises agricoles ponctuelles. Elle relance le débat sur l'équilibre entre production alimentaire et protection de l'environnement.
Trois parlementaires ont présenté un point d'étape sur les ressources financières locales. Ils appellent à mesurer les efforts pour le projet de budget 2027. Les associations d'élus locaux ont été consultées par le gouvernement Lecornu.
Une mission gouvernementale propose de faire participer les collectivités à l’effort de redressement des finances publiques. Lancée en mai 2026, elle pose des conditions pour garantir l’acceptabilité sociale et politique de la mesure. Le Parlement devra trancher avant le vote du budget 2027.
Les sénateurs et députés ont voté le retour de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole. Leur réintroduction relance le débat sur les normes environnementales et sanitaires.
Le Parlement français a définitivement adopté un budget défense porté à 43,9 milliards d'euros. Ce financement vise à moderniser les armées et renforcer la souveraineté nationale d'ici 2030. Il inclut des investissements dans les drones, le cyber et les capacités spatiales.
Le Parlement français a adopté une loi historique autorisant la restitution à la Guyane des restes humains provenant des zoos humains du passé colonial. Ce vote marque une reconnaissance officielle des crimes commis lors de cette période sombre de l'exploitation coloniale française. La décision reflète une évolution des politiques mémorielles en France face aux héritages du colonialisme.
Le Sénat a adopté le projet de loi Ripost à 243 voix contre 33, renforçant les mesures contre les contenus illégaux sur internet. Ce texte législatif vise à améliorer la détection et le signalement des contenus problématiques par les plateformes numériques. La loi doit à présent être examinée par l'Assemblée nationale pour validation définitive.
Certains députés français expriment leur souhait d'être associés aux décisions relatives aux déploiements militaires au Moyen-Orient. Cette demande reflète des tensions entre l'exécutif et le Parlement sur les questions de guerre à l'étranger. Elle illustre les enjeux démocratiques du contrôle parlementaire des opérations militaires.
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost le 21 juillet. Le texte autorise la lecture automatisée de pl…
Le Parlement français adopte la création d'une société foncière publique. L'objectif est de réduire les surfaces inutili…
