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Factae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…

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08:53ÉconomieMariage ou Pacs : l’impact sur la retraite est moins marqué qu’attenduCapital1
- Capital révèle que les différences de pension entre mariage et Pacs sont limitées.
- Les droits à la retraite dépendent davantage de la durée de cotisation que du statut marital.
- Les couples pacsés bénéficient désormais de droits similaires aux mariés.

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00:11CybersécuritéLa France renforce ses exigences de sécurité informatique avec PACS 2.0ANSSI

L'agence nationale de sécurité informatique française (ANSSI) publie la version 2.0 du référentiel PACS, qui définit les exigences de cybersécurité pour les opérateurs d'importance vitale.
Cette mise à jour renforce les normes de protection des infrastructures critiques face aux menaces numériques croissantes.
Les organisations concernées devront adapter leurs dispositifs de sécurité selon le nouveau référentiel.

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Droitil y a 33 j

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Concubinage : une évolution juridique possible vers une reconnaissance sans cohabitation

Le concubinage et le PACS pourraient être juridiquement compatibles avec une absence de cohabitation, selon une analyse civiliste.
La conception traditionnelle du concubinage repose sur la vie en couple comme critère essentiel de qualification.

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Mondeil y a 38 j1 rédaction

Suisse : un « concubinat plus » suscite des réactions mitigées

Un projet de « concubinat plus » est proposé comme alternative au mariage pour offrir une certaine sécurité juridique. L…

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Droitil y a 52 j1 rédaction

Mariage célébré en Turquie : effets juridiques en France pour les couples franco-turcs

Un mariage valide en Turquie produit des effets en France sous conditions de conformité. La transcription à l’état civil…

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