Ordonnance De Surete

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Collectif pour l’enfance réclame une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants en urgence

48 associations demandent une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences. Ce dispositif, inspiré de l’ordonnance de protection des adultes, permettrait une intervention judiciaire immédiate. Leur mobilisation vise à combler un vide juridique en cas de signalements urgents.

16 juil. · 1 source