France
Fiscalité : revendre trop d'objets précieux peut être taxé comme un commerce
- Les particuliers revendant fréquemment des objets précieux via des maisons de vente peuvent être taxés comme des commerçants.
- Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale dans les transactions d'art et de luxe.
- Les seuils et modalités d'application restent flous pour les petits vendeurs occasionnels.
