Droit
L'objet social des sociétés : limites et conséquences du dépassement par les dirigeants
- L'objet social d'une société, défini dans ses statuts, encadre les pouvoirs de ses dirigeants.
- Un dépassement de cet objet peut entraîner la nullité des actes engagés par la société.
- La jurisprudence et la doctrine clarifient les contours de cette responsabilité.
Lire à la source
