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DroitLe trouble anormal de voisinage, un recours juridique méconnu en FranceVillage Justice1
- Le droit français reconnaît le trouble anormal de voisinage depuis près de 150 ans.
- Cette notion permet d'agir contre des nuisances excessives comme le bruit ou l'ombre portée.
- Les tribunaux évaluent au cas par cas l'intensité et la durée des perturbations.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Régional2 rédactions - Une commune d'Eure-et-Loir est envahie par des milliers de fourmis, traumatisant les habitants.
- Les autorités locales tentent de contenir l'infestation, sans succès pour l'instant.
- Les causes de cette prolifération soudaine restent inexpliquées.
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Les médias les plus cités
- Capital1
- Le Parisien1
- Le Progres1
- Midi Libre1
- Village Justice1
