Loi

L’Assemblée nationale examine un projet de loi sur le périscolaire après des révélations de violences envers des enfants. Le texte, déjà amendé deux fois, suscite l’opposition de la gauche, qui le juge insuffisant. L’affaire Lyhanna et les dysfonctionnements dans les structures parisiennes ont accéléré son examen.

Le gouvernement britannique étend son projet de restriction des réseaux sociaux aux adolescents. La mesure vise à limiter l'accès nocturne pour les 16-17 ans, en plus du blocage prévu pour les moins de 16 ans. Les détails législatifs et les modalités techniques restent à préciser d'ici 2025.

Les députés adoptent définitivement la loi Ripost visant à renforcer la répression des rodéos urbains. Le texte, déjà validé par le Sénat, est voté ce 15 juillet à l'Assemblée nationale. Il prévoit des peines alourdies pour les infractions liées aux troubles à l'ordre public.

Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi sur l'aide à mourir mercredi 14 juillet. Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.

Le Parlement israélien adopte une loi accordant des exemptions militaires aux étudiants en Torah. Le texte, voté à 63 voix contre 52, suscite une vive opposition. Les critiques dénoncent une inégalité de traitement et un risque d'escalade sociale.

Sébastien Lecornu annonce la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la fin de vie. Le texte a été adopté par les députés, mais suscite des débats sur ses implications éthiques et juridiques. La décision du Conseil pourrait influencer l'application de la loi en France.

Les demandes d'objection de conscience ont dépassé le total de 2025 au premier semestre. Cette hausse coïncide avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur le service militaire. Le gouvernement allemand observe une tendance croissante parmi les jeunes.

Les députés votent ce 15 juillet la proposition de loi sur l’aide à mourir. Des malades atteints de pathologies graves partagent leur expérience et leurs attentes. Le débat oppose partisans de l’euthanasie et défenseurs des soins palliatifs.

Le Royaume-Uni envisage de modifier la loi pour expulser un pédophile pakistanais condamné. Ce dernier dirigeait un réseau de trafic sexuel d'enfants. La ministre de l'Intérieur, Shabana Mahmood, a annoncé cette mesure exceptionnelle.

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise) dénonce le report de l'examen d'une loi sur les violences en milieu sportif. Ce nouveau délai est qualifié de « signal alarmant » pour les victimes potentielles. Le texte visait à renforcer les sanctions et les mesures de prévention dans les clubs.

Jean Leonetti dénonce une « réflexion collective inachevée » sur le texte prévu le 15 juillet. L’ancien ministre LR pointe l’absence de garde-fous dans le projet actuel. Le maire d’Antibes craint une « régression » par rapport aux lois de 2005 et 2016.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy critique le projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme en discussion. Il dénonce une « instrumentalisation » des luttes contre les discriminations par le gouvernement. Le texte doit être examiné prochainement à l’Assemblée nationale.

Un évêque menace de priver de communion les députés soutenant la loi sur la fin de vie. Cette prise de position relance le débat sur l’éthique et la laïcité en France. Le texte, en discussion, suscite des tensions entre l’Église et les élus.

La CGT réclame un seuil légal de température maximale pour les travailleurs. Le décret de juin 2025, renforçant les obligations des entreprises, reste peu appliqué. Les syndicats veulent une réforme « d'urgence » face aux vagues de chaleur répétées.

L'Assemblée nationale adopte un texte présumant la légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre. Le projet, soutenu par la majorité, divise l'hémicycle et suscite des critiques des associations de défense des droits. Il s'inscrit dans un contexte de tensions sur la sécurité et les violences policières.

La vente de protoxyde d’azote est désormais interdite aux mineurs en France depuis 2026. Un flou juridique persiste sur son usage récréatif, malgré son classement comme stupéfiant au volant. Les autorités sanitaires alertent sur les risques de dépendance et d’accidents.

La loi de 1976 sur la protection de la nature fête ses 50 ans en juillet 2026. Malgré son caractère fondateur, elle subit des reculs sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron. Les budgets alloués à la biodiversité ne couvrent que 40 % des engagements initiaux.

Séoul durcit sa législation pour lutter contre la désinformation en ligne. Les plateformes comme YouTube et Google devront désormais agir contre les fausses informations. Les récidivistes encourent des amendes, suscitant des craintes pour la liberté de la presse.

Le gouvernement portugais propose une liberté totale pour les loyers. Les propriétaires pourront expulser les locataires après deux mois d'impayés. Cette réforme vise à simplifier les procédures de location dans le pays.

Le Bundestag a approuvé un nouveau texte remplaçant l'ancienne loi sur les chauffages. L'Union a obtenu l'abandon des mesures phares du précédent projet. Le Bundesrat doit encore valider ce texte avant son entrée en vigueur.

Un projet de loi prévoit des pénalités progressives sur les vêtements vendus par les géants de la mode jetable. Les malus, pouvant atteindre 20 euros par article, visent à réduire l'impact environnemental du secteur. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la surconsommation.

Le gouvernement présente un nouveau projet de loi pour répondre aux revendications du secteur. Ce texte vise à simplifier les normes et à améliorer les revenus des agriculteurs. Les débats parlementaires débuteront à la rentrée de septembre 2026.

Le Parlement portugais approuve une loi interdisant les voiles couvrant le visage dans l'espace public. La mesure, soutenue par PSD, Chega, IL et CDS, est contestée par la gauche. Elle vise à renforcer la sécurité et l'intégration dans le pays.

Laurent Panifous reporte une réception prévue le 15 juillet après l'adoption de la loi sur l'aide à mourir. Des critiques ont dénoncé un manque de retenue face à la gravité du sujet. Le ministre maintient son soutien au texte mais ajuste son agenda.

La Chine met en œuvre une loi visant à unifier les groupes ethniques sous une identité commune. Cette législation suscite des critiques pour son approche assimilationniste. Son application pourrait avoir des répercussions sur les minorités du pays.

Le Sénat a adopté le projet de loi logement en y ajoutant des mesures pour le « confort d’été ». Le texte vise à augmenter l’offre de logements neufs et à décentraliser certaines compétences. Les sénateurs ont travaillé dans un délai très court pour enrichir le texte gouvernemental.

Un projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme est présenté en Conseil des ministres ce 9 juillet. Il prévoit des peines d’inéligibilité et élargit le délit de négationnisme à d’autres crimes. Cette mesure s’inscrit dans une série de réformes législatives récentes.

Gérard Larcher a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si la loi sur l’aide à mourir était adoptée. Cette position reflète les divisions politiques sur ce sujet sensible. Le débat pourrait retarder ou modifier le texte en discussion.

Le Sénat a défendu sa version d’un texte interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en désaccord avec l’Assemblée nationale. Ce projet vise à protéger les jeunes des risques liés aux plateformes numériques, mais les modalités d’application divisent. Les débats parlementaires se poursuivent pour trouver un compromis avant une adoption définitive.

Le Parlement catalan approuve une loi limitant l’achat de logements à la résidence principale. La mesure cible les zones tendues pour lutter contre la spéculation immobilière. Les partis soutenant le gouvernement et la CUP ont voté en faveur du texte.

Gérard Larcher, président LR du Sénat, saisit le Conseil constitutionnel sur un projet de loi jugé sans garde-fous. Le vote à l’Assemblée nationale est prévu le 15 juillet, mais Larcher demande sa suspension. Cette démarche vise à éviter un « jeu de dupes » et à protéger les plus vulnérables.

Un député écologiste dépose une proposition de loi pour garantir l'accès à une alimentation saine. Le texte vise à supprimer les inégalités territoriales et sociales en matière de nutrition. Les associations réclament une adoption en urgence face à la précarité alimentaire.

L'Allemagne adopte une loi obligeant les fabricants à réparer les téléphones et appareils ménagers sur demande. Les clients optant pour une réparation bénéficieront d'une garantie prolongée pour ces produits. Cette mesure vise à réduire les déchets électroniques et à promouvoir une économie circulaire.

Un collectif d’acteurs du secteur dénonce un projet de loi sur la protection de l’enfance trop technique. Quatre anciens Défenseurs des enfants signent une tribune critiquant l’absence de stratégie globale. Le texte doit être examiné prochainement par le Parlement.

L'Espagne propose un projet de loi accordant la nationalité aux Sahraouis nés sous son administration. Ce texte ravive les débats sur la décolonisation du Sahara occidental. Il suscite des tensions politiques et diplomatiques en Espagne et au Maghreb.

L'Espagne a modifié sa législation sur les agressions sexuelles dix ans après le viol collectif d'une jeune femme à Pampelune. La loi dite du 'seul oui est oui' a été adoptée sous la pression des manifestations massives et des associations féministes. Les peines pour agressions sexuelles ont été alourdies, mais des critiques persistent sur son application.