5 articles récents mentionnant Legislation.
Le parlement ghanéen a adopté une nouvelle législation renforçant les mesures répressives contre les personnes LGBT.
Cette loi s'inscrit dans un contexte de durcissement des politiques envers les minorités sexuelles en Afrique de l'Ouest.
Au Bénin, il est devenu illégal de refuser un billet froissé ou une pièce usée lors d'une transaction commerciale.
Cette loi vise à lutter contre le rejet de certaines monnaies dans la circulation économique du pays.
Le Parlement ghanéen a adopté vendredi une loi anti-LGBT+ considérée comme l'une des plus restrictives du continent africain.
Cette législation criminalise les relations entre personnes du même sexe et renforce les pénalités légales contre les individus LGBTQ+.
Le projet de loi « Ripost » sur les pouvoirs de la police municipale est en examen parlementaire, avec immersion dans le quotidien des agents toulousains.
Cette législation élargit les responsabilités et les outils des polices municipales face aux enjeux de sécurité urbaine.
Le Parlement polonais a adopté une loi instituant un statut juridique pour les couples de même sexe, appelé « personne la plus proche ».
Cette avancée législative intervient après la reconnaissance antérieure des mariages entre personnes du même sexe en Pologne.
La mesure renforce les droits légaux des couples homosexuels dans ce pays conservateur d'Europe centrale.