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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 8 h1 rédaction

La qualification de recel successoral pour un légataire universel divise la doctrine.
Le débat porte sur l'absence d'indivision avec les héritiers réservataires.
Les légataires particuliers en seraient exclus selon la jurisprudence actuelle.

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1Débat juridique sur l'application du recel successoral aux légataires1 rédactions

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