Justice

Un juge espagnol autorise une enquête sur les 200 000 euros perçus par l'ex-président Zapatero. Le magistrat menace d'élargir les investigations si de nouveaux indices d'activités illégales apparaissent. Zapatero est soupçonné d'avoir reçu des fonds pour des activités non déclarées.

Hissène Habré, renversé en 1990, est décédé après une décennie d'exil doré au Sénégal. Il avait été condamné pour crimes contre l'humanité et actes de torture commis au Tchad. Son réseau d'influence lui avait permis d'échapper longtemps à la justice.

Deux accusés condamnés à 10 et 14 ans pour fraude au subside social. L’opération « Mayday » avait révélé des détournements massifs. Les autres prévenus écopent de peines avec sursis.

Neuf suspects, dont un policier, ont été accusés dans une affaire de trafic d'armes. Le réseau s'approvisionnait en Suisse pour revendre les armes en France. Cette opération a été menée par le parquet de Lille.

Le ministère public a requis 30 ans de réclusion contre Codjo Alofa, accusé dans l'affaire Dangnivo. Ce syndicaliste et opposant a disparu en 2010 sous le régime de l'ex-président Boni Yayi. Le procureur demande aussi 150 millions de francs CFA de dommages et intérêts.

Un homme de 40 ans est accusé d'avoir tué une femme près de Katrineholm en début d'année. La justice suédoise a ordonné une expertise psychiatrique pour évaluer sa responsabilité pénale. L'affaire a choqué le pays et relance le débat sur la violence contre les femmes.

Un réexamen de 70 000 plaintes pour violences sur mineurs a révélé 15 000 cas supplémentaires. Ce chantier, lancé après les dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna, devait s'achever mardi 14 juillet. Il met en lumière l'ampleur des violences sexuelles subies par les mineurs en France.

Un homme de 29 ans a été condamné à six mois de prison pour avoir enfermé ses deux fils autistes. Les enfants, âgés de 10 et 12 ans, sont restés bloqués trois heures avant l’intervention de la police. Le tribunal a retenu des circonstances atténuantes liées à la détresse parentale.

La procureure de Milan a clôturé une enquête pour bancarotta et fraude contre Daniela Santanchè. L’ex-ministre et 16 autres personnes sont visées dans l’affaire des cracs Ki Group et Bioera. Une demande de procès devrait être déposée prochainement.

Le Premier ministre capverdien dénonce une « tentative de coup d’État » après des accusations du parquet. Vingt-six crimes sont reprochés à Francisco Carvalho pour des faits datant de son mandat municipal. Cette crise politique aggrave les tensions entre le gouvernement et la justice.

La justice a ordonné la suspension du datacenter Sesterce à Alixan. Le projet, contesté par des associations, devait s'implanter près de Valence. Cette décision relance le débat sur l'impact environnemental des infrastructures numériques.

Les États-Unis veulent limiter l'influence de la Cour pénale internationale. L'UE réagit avec indignation à cette remise en cause de la souveraineté judiciaire. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie de protection des intérêts américains.

Le tribunal de l'UE rejette la demande de marque d'OpenAI, estimant que le nom décrit son activité. La décision souligne que « OPENAI » est trop générique pour être protégé. Cette affaire pourrait influencer les futures demandes de marques dans le secteur de l'IA.

Deux hommes de 18 ans sont mis en examen pour avoir provoqué des incendies à Arbonne-la-Forêt et Fontainebleau le 13 juillet. L’un d’eux est sapeur-pompier volontaire, l’autre étudiant, sans lien entre eux. Une information judiciaire est ouverte pour destruction volontaire par incendie.

Le parti présidentiel Renaissance assigne le Rassemblement National en justice pour « parasitisme » et « contrefaçon de marque ». L’affiche du RN utilisait le slogan « Pour la France, la renaissance », déclenchant une procédure en référé pour le 27 juillet. Cette plainte s’ajoute aux tensions judiciaires entre les deux formations avant les législatives de 2027.

Un militaire israélien a été condamné à cinq ans de prison pour avoir tué un civil palestinien. L'incident, survenu lors d'une opération à Gaza, a été filmé et largement diffusé. Cette condamnation rare soulève des questions sur la responsabilité de l'armée israélienne dans les territoires occupés.

La grand-tante de Grégory, Jacqueline Jacob, voit les accusations prescrites 42 ans après la mort de l'enfant. Soupçonnée d'être l'un des « corbeaux », elle avait été mise en examen en octobre 2025. Les parents de Grégory restent mis en examen dans cette affaire non résolue.

La justice sierra-léonaise abandonne les poursuites contre Ernest Bai Koroma pour son rôle présumé dans une tentative de coup d'État en 2023. Les accusations de trahison étaient liées à des violences post-électorales ayant fait des dizaines de morts. Cette décision pourrait apaiser les tensions politiques dans le pays.

Le parquet général de Paris abandonne les poursuites contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. La décision intervient après un arrêt de la cour d’appel de Paris, confirmant un non-lieu partiel en 2023. Le Pen annonce saisir la Cour de cassation pour contester cette décision.

Le procès pour l'effondrement du pont Morandi en 2018 touche à sa fin. 284 audiences ont eu lieu et 57 accusés sont jugés pour ce drame qui a fait 43 morts. Le parquet a requis un total de 400 ans de prison pour les responsables.

Quatre hommes ont été inculpés pour une fusillade au pistolet-mitrailleur dans un garage d’Oslo. L’enquête relie l’attaque à l’un des plus grands réseaux criminels du pays. Les autorités norvégiennes renforcent leur surveillance des milieux mafieux locaux.

La justice italienne confirme les condamnations des membres de la famille de Saman. La jeune Pakistanaise avait été tuée en 2021 dans un crime d'honneur. Ce verdict met un terme à une affaire qui avait choqué l'opinion publique.

Deux anciens ministres népalais et 14 complices ont été condamnés pour escroquerie. Ils avaient promis une réinstallation à l’étranger en échange d’argent à des citoyens. Le tribunal a prononcé des peines de prison ferme mercredi 15 juillet 2026.

La région italienne de Lombardie veut participer à une procédure judiciaire en Suisse. Elle s'appuie sur l'avocat Paolo Bernasconi, déjà impliqué dans des affaires similaires, pour obtenir un statut de tiers concerné. Les chances juridiques restent minces, mais cette démarche reflète une stratégie politique.

La chambre de l’instruction de Dijon réexamine la validité des poursuites contre Jacqueline Jacob, 81 ans. Soupçonnée d’être l’un des « corbeaux » dans l’affaire Grégory, un meurtre d’enfant en 1984. Une décision sur l’annulation de sa mise en examen est attendue après l’audience.

La justice sud-africaine reporte l'examen de la demande d'extradition de Kemi Seba vers le Bénin. La requête n'a été formellement déposée qu'en juillet 2026, retardant encore la procédure. L'influenceur anti-occidental reste en détention provisoire en Afrique du Sud.

La Haute Cour du Kenya examine une demande des rastafaris pour légaliser le cannabis. Le mouvement religieux réclame une exemption pour un usage rituel de la plante. Une décision est attendue ce 15 juillet 2026, avec des implications juridiques et sociales.

Un homme de 74 ans exécuté par injection létale en Floride le 15 juillet 2026. Condamné pour meurtre, il était l'un des plus anciens détenus du couloir de la mort. Cette exécution relance le débat sur la peine capitale aux États-Unis.

Un juge italien ordonne des travaux sociaux pour douze militants d'extrême droite. Ils étaient accusés d'apologie du groupe Avanguardia Torino. La Croix-Rouge et des refuges pour animaux bénéficieront de leur peine.

Un conducteur a été acquitté pour la mort de Tamar, 14 ans, percutée en 2020 aux Pays-Bas. La justice a estimé qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir l’accident dans les circonstances données. Cette décision relance le débat sur la responsabilité pénale dans les accidents de la route.

Une enseignante finlandaise est soupçonnée d'agression sexuelle grave sur un mineur. Elle a été suspendue de ses fonctions dans l'attente des résultats de l'enquête. Ce cas relance le débat sur la protection des enfants dans les établissements scolaires.

Un Berlinois de 31 ans est accusé d’avoir drogué et filmé à leur insu 58 victimes présumées. Les faits se seraient déroulés entre 2018 et 2023 dans des bars et clubs de la capitale allemande. L’enquête révèle l’usage de substances comme le GHB, surnommé « drogue du violeur ».

Une enquête pour maltraitance envers des résidents handicapés est transmise au parquet. Les faits se seraient produits dans un établissement d'accueil à Kajaani. Les autorités finlandaises prennent l'affaire très au sérieux.

Une cour d'assise italienne a reconnu une femme irresponsable pour avoir tué sa mère malade. L'accusée, submergée par le stress de l'assistance, était jugée pour meurtre à Arezzo. Ce verdict relance le débat sur le soutien aux aidants familiaux en Italie.

Un proche du Premier ministre espagnol est condamné à neuf ans d'inéligibilité. Il est blanchi des accusations de trafic d'influence, évitant ainsi la prison. Cette affaire s'ajoute à d'autres dossiers judiciaires touchant l'entourage de Sánchez.

La Basse-Autriche refuse de divulguer ses liens avec un intermédiaire iranien. Le Tribunal constitutionnel juge ce silence anticonstitutionnel. Ces révélations pourraient compromettre les relations internationales de l'Autriche.

La mairie de Loures attend une décision de justice pour démolir 64 baraques au Bairro do Talude. Une procédure judiciaire a suspendu le processus il y a un an. Cette situation illustre les tensions autour des politiques de logement au Portugal.