juge | Factaelundi 16 novembre 2026lun. 16 nov.24 h : 1323 faits · 187 rédactions · 22 pays
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ÉducationFrance : rôles distincts du juge et du procureur expliquésLEtudiant
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- Un juge, magistrat du siège, prend des décisions en toute indépendance pour trancher les litiges.
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DroitIndemnisation de l'aide humaine viagère : rente ou capital, le juge trancheVillage Justice
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- Les juges doivent choisir entre rente et capital pour indemniser l’aide humaine viagère.
- La victime majeure et capable peut demander un versement en capital, selon le droit positif.
- Ce choix dépasse la simple technique de liquidation et interroge l’autonomie des victimes.
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Des signaux, du bruit, des faits…
1 rédactionsLes médias les plus cités
- Le Parisien2
- LEtudiant1
- NOS1
- Notes from Poland1
- Village Justice1
dans le cadre d'une enquête.
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