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droitil y a 9 h1 rédaction

La France : record de saisines du Conseil constitutionnel en 2025

Le Conseil constitutionnel a enregistré 26 saisines en 2025, un niveau inédit depuis 15 ans. Les questions prioritaires de constitutionnalité, permettant de contester une loi promulguée, ont également augmenté. Cette hausse reflète une judiciarisation accrue des débats législatifs en France.

Rapporté parFrance Info PolitiqueFR

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