Interpretation Juridique

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Alinéa, un outil open source pour décrypter l'intention du législateur

Un nouvel outil gratuit, Alinéa, aide les juristes à analyser les textes de loi. Il explore les comptes rendus parlementaires et amendements pour éclairer l'intention législative. Développé en open source, il vise à simplifier l'interprétation juridique complexe.

20 juil. · 1 source