mercredi 2 septembre 2026mer. 2 sept.877 faits, 100 médias, 12 pays

injonction

1 faits, 1 médias

ae

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 5 h1 rédaction

Le Tribunal unifié des brevets inflige une troisième injonction à Disney

Le Tribunal unifié des brevets (UPC) a accordé une troisième injonction à InterDigital contre Disney.
Cette décision couvre l'Allemagne et les Pays-Bas, renforçant les restrictions sur les produits Disney.
Disney pourrait devoir retirer certains appareils du marché européen.

Lire à la source