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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 23 h1 rédaction

Divorce : les règles du domicile conjugal pendant la procédure en France

Le domicile conjugal devient un enjeu clé lors d'une séparation en France.
La loi encadre qui peut y rester et sous quelles conditions financières.
L'un des époux peut être contraint de payer une indemnité d'occupation.

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