Haute Cour constitutionnelle | Factae

jeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1562 faits, 179 médias, 17 pays

Factae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…

Tags›Haute Cour constitutionnelle

Haute Cour constitutionnelle

2 faits, 2 médias

Volume0 faits·31 jours

Factae.

The Factual News

L’actualité, et qui la rapporte. On détecte, on rassemble, on écarte le bruit, on dégage des faits.

Explorer

25/0824/09

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 45 j1 rédaction

La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé une loi sur les terres coloniales.
Tous les titres fonciers encore détenus par des étrangers depuis l'époque coloniale seront transférés à l'État.
Ce texte est présenté comme la finalisation de la décolonisation foncière.

Lire à la source

Mondeil y a 115 j1

À Madagascar, quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle se retrouvent dans le viseur de poursuites judiciaires. Ce…

Lire à la source

Le plus rapporté

1Madagascar valide une loi sur la saisie des terres coloniales1 rédactions
2Madagascar : quatre magistrats de la Haute Cour constitutionnelle visés par des poursuites1 rédactions

Les médias les plus cités

Sujets du moment