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Factae · Des signaux, du bruit, des faits…

droitil y a 1 j1 rédaction

La France généralise la facturation électronique à partir de septembre 2026

La facturation électronique devient obligatoire pour lutter contre la fraude à la TVA. La réforme, issue de la loi de finances rectificative pour 2022, entre en vigueur le 1er septembre 2026. Elle vise à améliorer le suivi en temps réel des transactions et à pré-remplir les déclarations fiscales.

Rapporté par

Village Justice

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mondeil y a 3 j1

Une femme SDF vivait dans une villa avec piscine grâce à une fraude à la TVA

Une femme déclarée sans domicile fixe a été découverte dans une villa grecque avec piscine. Les enquêteurs ont démantelé un réseau de fraude…

Rapporté par

Ouest-FranceFR

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