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force majeure

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Des signaux, du bruit, des faits…

Franceil y a 66 j2 rédactions

Île-de-France invoque la force majeure pour annuler Solidays

La région Île-de-France justifie l’annulation de Solidays par un cas de force majeure.
Les subventions promises ne seront pas versées, malgré les engagements initiaux.
Les organisateurs envisagent des recours juridiques.

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Droitil y a 55 j1

La Cour de cassation confirme la résiliation sans préavis de contrats par Stanley Black & Decker. L'entreprise avait inv…

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