EPCA

Washington DC : un tribunal valide l’interdiction du gaz naturel dans les nouveaux bâtiments

• Un tribunal fédéral a validé l’interdiction du gaz naturel dans certains nouveaux bâtiments à Washington DC.
• La décision s’appuie sur la loi sur la conservation de l’énergie (EPCA).
• Cette mesure pourrait servir de modèle pour d’autres villes américaines.

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