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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 5 j1 rédaction

Le règlement e-Evidence entre en vigueur le 18 août 2026 en Europe.
Un juge français pourra exiger directement des opérateurs étrangers des données de connexion.
Cette mesure vise à simplifier la coopération judiciaire pénale transfrontalière.

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