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Remboursements des droits de douane : appels du ministère en cours

L'administration française poursuit les remboursements des droits de douane contestés, tandis que les avocats du ministère de la Justice envisagent des appels dans certains dossiers.

Cette procédure s'inscrit dans un contexte de révision des politiques tarifaires nationales et internationales.

📍 France#douanes#remboursement#droits de douane🏢 ministère de la Justice
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Il y a 6h

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