MondeLa Hofreitschule autrichienne réclame 1,5 million d'euros à son ex-directeurDer Standard1
La Spanische Hofreitschule poursuit Alfred Hudler pour dommages.
L'ex-directeur dénonce une « démolition publique » de sa réputation.
Le premier procès a révélé des tensions entre les deux parties.
CultureLe verdict contre Graham Linehan pour dégâts à un téléphone est annulé en appelBBC Culture1
Le comédien Graham Linehan a vu sa condamnation pour avoir endommagé le téléphone d'une militante transgenre annulée par la cour d'appel.
Le jugement initial avait reconnu Linehan coupable de dégâts volontaires sur le bien d'autrui.
DroitL'Italie se constitue partie civile dans l'incendie de Crans-MontanaCNEWS1
L'Italie a présenté officiellement sa requête pour se constituer partie civile dans l'affaire de l'incendie de Crans-Montana.
Cette démarche intervient dans le contexte des dégâts transfrontaliers provoqués par le sinistre.
DroitPréjudice des victimes d'infraction : comment l'évaluer correctementVillage Justice1
L'évaluation des préjudices des victimes d'infraction, notamment la perte des gains professionnels futurs, obéit à des critères précis établis par la jurisprudence.
Cette évaluation demande une expertise minutieuse pour chiffrer les dommages immatériels et les manques à gagner.
Les professionnels disposent désormais de précisions jurisprudentielles pour harmoniser ces calculs délicats.
Un pilote d'aviation militaire sud-coréen a été condamné à verser 88 millions de dollars en dommages après avoir provoqué un accident en inclinant son avion à 137 degrés à 575 mètres d'altit…
L'incident a causé des dégâts matériels importants et illustre les risques des manœuvres acrobatiques non autorisées en zone habitée.
La décision de justice établit une responsabilité personnelle du pilote envers les victimes et la propriété affectée.