1 article recoupés multi-sources mentionnant « Dommage », suivis en continu par Factae.
Une cour d'appel a été confrontée à la question délicate de savoir si un simple accident de la circulation peut déclencher une schizophrénie chez une victime. La décision examine le lien causal entre le traumatisme et l'émergence d'un trouble psychiatrique grave. Cet arrêt apporte des clarifications importantes sur la responsabilité des tiers dans les dommages psychologiques.