domaine public

Racisme à Nice : la gauche interpelle Éric Ciotti sur les plages privées

• Le groupe d'opposition de gauche à Nice demande des sanctions contre les plages privées racistes.
• Une proposition vise à rompre leur contrat d'occupation du domaine public en cas de condamnation.
• Éric Ciotti, président des Républicains, est interpellé sur ce sujet symbolique.

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La CJUE clarifie le géoblocage et le domaine public pour les œuvres en ligne

La Cour de justice de l'Union européenne interprète le statut des œuvres tombées dans le domaine public dans certains Ét…

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