domaine public | Factaemardi 17 novembre 2026mar. 17 nov.24 h : 1420 faits · 190 rédactions · 22 pays
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DroitAutorisation d'occupation temporaire du domaine public : les clés pour réussir sa demandeVillage Justice
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- Les entreprises doivent obtenir une autorisation pour installer pop-up stores, food trucks ou stands sur le domaine public.
- Cette demande d'occupation temporaire (AOT) est obligatoire pour tout événement commercial éphémère en France.
- Une préparation rigoureuse et le respect des règles locales augmentent les chances d'obtention.
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